Conditions générales de vente

Conditions générales de vente BILLETTERIE - Office de Tourisme Sisteron Buëch

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Internet, et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés en vente, sont en stock ou peuvent être commandés. En cas de rupture, une notification vous sera adressée.

Article 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet : sur le site de réservation : www.sisteron-buech.fr
- sur le site de réservation : www.hautesalpes-reservation.fr
- par téléphone : 04 92 65 09 38 du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 17h30.
Toute commande transmise par Internet est confirmée par l'Office de Tourisme Sisteron Buëch par un courriel sous réserve que le client ait communiqué son adresse. Pour un meilleur suivi, l'adresse mail est obligatoire. La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement (cf. Article 5: "Paiement"). La réservation des billets est traitée dès réception du règlement.

Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euro, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition.
Les frais d'expédition sont en fonction du poids des produits et de la destination. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de l'Office de Tourisme Sisteron Buëch jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :
- Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l'ordre du vendeur (spécifié dans le mail lors de la commande); Le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque à l'adresse ci-dessous (Office de Tourisme Sisteron Buëch - bureau de Laragne, place des Aires, 05300 LARAGNE (France) ou à l'adresse du vendeur qui vous est indiquée. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le détail de votre commande.

Article 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Un courriel de confirmation est envoyé. Les frais de port sont calculés au plus juste, ils comprennent : prix de l'emballage, manutention, et expédition par voie postale au tarif postal en vigueur.
Votre commande est expédiée dès la réception du règlement, au plus tard 48h après (sauf indication contraire dans le courriel de confirmation). Les délais d'acheminement sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison la responsabilité de l'Office de Tourisme Sisteron Buëch ne saura être engagée.

Votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement par chèque ou virement. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les produits commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Article 7 : DROIT DE RETOUR
Contactez notre service client au 04 92 65 09 38.

Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
8.1 Droits du client L'Office de tourisme Sisteron-Buëch traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD) les Internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant, dans les conditions fixées par la présente loi.
En conséquence, l'Office de Tourisme Sisteron Buëch met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la fourniture de services de réservation en ligne. Le fondement juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat (réservation, pré-réservation ou commande en ligne).
Les données traitées sont indispensables à ce traitement et sont utilisées par nos services et le cas échéant, nos prestataires. Vos coordonnées sont également transmises au prestataire auprès de qui vous effectuez une réservation afin qu’il traite et gère cette réservation.
Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles nous les avons collectées (une année en général). Vous bénéficiez, dans les conditions prévues par la loi, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement et d’opposition pour raisons légitimes, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l'Office de Tourisme Sisteron Buëch (Sylvie REVEL, Open System 04 92 65 09 38).Si vous ne souhaitez pas que nous conservions vos données pendant cette durée, il suffit de nous envoyer un mail ou de contacter notre responsable Open System.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la Cnil. Pour plus d’informations, n'hésitez pas à nous appeler au 04 92 65 09 38.

Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de l'Office de Tourisme Sisteron Buëch ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La responsabilité de l'Office de tourisme Sisteron-Buëch n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.

Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
N’hésitez pas à nous contacter pour toute réclamation.

Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
En passant une commande le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par l'Office de Tourisme Sisteron Buëch constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

Pour les DOM-TOM et l'étranger, nous contacter au 04.92.65.09.38

Conditions générales de vente COMMERCIALISATION - Office de Tourisme Sisteron Buëch

• Article R211-3 Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

• ARTICLE R211-4 Préalablement à la conclusion du contrat sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages de pays d’accueil ;
3) les repas fournis ;
4) la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5) les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6) les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R211-10;
10) les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11) les conditions d’annulation définies aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-après ;
12) les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13) l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

• ARTICLE R211-5 L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur, doit dans ce cas indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

• ARTICLE R211-6 Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaires dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1) le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2) la destination ou les destinations du voyage, et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5) les prestations de restauration proposées ;
6) l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7) les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-8 ci-après ;
9) l’indication s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour l’inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et aux prestataires de services concernés :
13) la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7) de l’article R211-4 ;
14) les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15) les conditions d’annulation prévues aux articles R211-9, R211-10 et R211-11 ;
16) les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19) l’engagement de fournir, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : * le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
20) la clause de résiliation et de remboursement sans pénalité des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13 de l’article R211-4.
21) l’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

• ARTICLE R211-7 L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

• ARTICLE R211-8 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision des prix, dans les limites prévues à l’article L211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférent, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

• ARTICLE R211-9 Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : . soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; . soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de départ.

• ARTICLE R211-10 Dans le cas prévu à l’article L211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

• ARTICLE R211-11 Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : . soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; . soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20 de l’article R211-6 après que la prestation a été fournie. Ces conditions générales de vente ne dispensent pas le voyageur de prendre connaissance de nos conditions particulières de vente.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
• Tarifs Les prix publiés sont donnés TTC en Euros et par personne), ils ont été déterminés en fonction des données connues au 1er septembre 2013. Ils sont calculés de manière forfaitaire, en tenant compte de l’ensemble des prestations décrites dans les circuits, sur une base de 20 personnes minimum. Ils sont prévus service compris, nets de commission pour la période du 01/01/2014 au 31/12/2014. Nous nous réservons le droit d'y apporter une majoration par participant, au cas où le groupe serait inférieur à 20 personnes. Au-dessous de 15 personnes, les participants au séjour ne sont plus considérés comme "Groupe" et se verront imputer le tarif individuel (majoration). Ces tarifs comprennent : les entrées dans les sites, le repas (boissons comprises), les animations, le guide de l’Office de Tourisme (en fonction du programme choisi). Ces tarifs ne comprennent pas : le transport, l’assurance annulation, les extra personnels, l’accompagnement (sauf si mentionné).
• Gratuités Une gratuité est attribuée en général à partir de 20 participants ou selon conditions des prestataires. (sur la base d'une demi-double si hôtel, hors supplément single). Elle revient au conducteur. La gratuité accompagnateur accordée par certains restaurateurs revient en totalité au guide, s'il y a lieu.
• Suppléments Toutes prestations non prévues dans le forfait (suppléments à la carte, boissons, visites, achats de produits régionaux) doivent être réglées immédiatement sur place par le client. L'Office de Tourisme est à votre disposition pour étudier et chiffrer des prestations. Nous contacter au préalable.
• Réservation Toute réservation n’est effective qu’après confirmation écrite du client, celui-ci ayant pris connaissance des conditions générales de vente. Elle doit être accompagnée d’un règlement correspondant à 30 % du montant total des prestations. Le solde pour des prestations simples, est à régler au plus tard, 30 jours avant la date de début de la prestation, faute de quoi le contrat sera réputé, résilié du fait du client. Pour des prestations comportant de l'hébergement, des billets de spectacles, etc... le solde est à régler entre 60 à 45 jours avant le début de la prestation. En cas de réservation faite moins d'un mois avant le départ, le règlement total du voyage est dû à l'inscription. Dès réception du règlement total des prestations achetées, l’Office de Tourisme de Sisteron adresse au client les différents bons d’échange à remettre lors de son passage chez chaque prestataire. En cas d’achat d’un circuit avec accompagnement par un guide de l’Office de Tourisme, la gestion des bons d’échange est faite directement par le guide.
• Modification Toute modification doit faire l’objet d’un accord avec l’Office de Tourisme. Chaque demande étant traitée de façon personnelle, nous sommes à votre disposition pour étudier toute prestation complémentaire. Pour toute modification de notre fait, nous nous engageons à prévenir le plus rapidement possible notre client. La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si ce nombre n’est pas atteint, la base de facturation sera celle indiquée sur le bon de réservation.
• Retard En cas de retard de la part du groupe, aucun prolongement d’horaire ne sera effectué. Aucun remboursement ne pourra intervenir pour les prestations qui n’auraient pu être fournies. En cas de prolongation, l’Office de Tourisme demandera un complément correspondant à la prestation supplémentaire effectuée.
• Annulation - Frais d’annulation - quelle que soit la date d'annulation : 20 € de frais de dossier. - A partir de 75 jours avant la date de départ, l'acompte versé reste acquis en totalité afin de dédommager nos prestataires de service. Ces derniers se réservent le droit de facturer les prestations de service selon leurs propres conditions d'annulation. L'acompte vient en déduction au prorata de leur facture. Nous attirons votre attention sur les conditions d'annulation afin que le nombre de participants effectuant le circuit soit le plus proche possible du nombre de places réservées à l'inscription. - Entre 45 et 31 jours avant la date prévue : 30% du montant total - Entre 30 et 21 jours avant la date prévue : 50% du montant total - Entre 20 et 3 jours avant la date prévue : 75% du montant total - Moins de 48 heures avant la date prévue : 100% du montant total Pour un circuit incluant une place à un spectacle des Nuits de la Citadelle, celle-ci ne sera pas remboursée. En cas d'interruption du séjour par le client, il n'est procédé à aucun remboursement. En cas de force majeure, si l’Office de Tourisme se voyait dans l’obligation d’annuler un circuit, le client serait remboursé uniquement du montant des sommes versées. Quelles que soient les conditions climatiques, la prestation a lieu. Aucun remboursement ou indemnité ne pourra être demandé à ce titre.
• Assurance annulation L’Office de Tourisme attire l’attention du client sur la possibilité de souscrire un contrat d’assurance auprès d’un organisme de son choix, couvrant les conséquences d’une annulation résultant de certaines causes.
• Réclamation Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée à l’Office de Tourisme de Sisteron par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 mois à compter de la fin du séjour.
• Responsabilité civile Office de Tourisme du Sisteron, organisateur de forfaits, séjours, excursions - Immatriculation IM 004130003, est couvert par une assurance responsabilité civile auprès de la Compagnie AVIVA. Garantie financière .APST.

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